Votre navigateur ne reconnaît pas les scripts Javascipt, le site ne fonctionnera pas correctement.
Garantie et assurance déménagement

Garantie et assurance déménagement :





Garantie et assurance déménagement

Express-demenagement vous propose les garanties déménagement suivantes :

  • - Garanties déménagements en Responsabilité contractuelle « RC »
  • - Garanties déménagements en « dommages aux biens »

Vous pouvez souscrire auprès de nous à une police d'assurance « Responsabilité contractuelle » ou « dommage aux biens » pour garantir votre mobilier pendant toute la durée de votre déménagement.

Le coût de cette police sera fonction de la valeur globale de votre mobilier, de l'éventuelle répartition uniforme de cette valeur sur l'ensemble de votre mobilier, sur l'environnement de votre déménagement, la nature des services demandés et les distances parcourues.

Enfin, le choix de l'entreprise peut avoir une incidence en fonction de la connaissance de ses statistiques professionnelles de sinistralité (d'où l'intérêt du choix d'une entreprise reconnue pour sa qualité de service).



Garanties déménagement en « RC »

C'est-à-dire que notre entreprise est responsable des mobiliers et objets qui nous sont confiés, sauf dans les cas suivants pour lesquels nous n'assumons légalement aucune responsabilité : intempéries, incendie, vol (dans certains cas), accident non responsable, grèves, émeutes, attentats...

Conseils et explications sur la garantie RESPONSABILITE CONTRACTUELLE « RC » :

Aux termes de la Loi, tout déménageur (contrat de transport) a une obligation de résultat vis-à-vis de ses clients.
La loi le rend responsable, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose et faute du client, de la restitution des biens confiés en leur état initial de départ et dans les délais convenus.

Cette responsabilité professionnelle est contractuelle et il ne peut y être dérogé (article 133-1 du code de commerce).
Garantie et assurance déménagement
Toutefois, la loi n'impose aucune obligation aux entreprises concernées de souscrire une quelconque assurance auprès des Compagnies d'assurances pour se couvrir de leur responsabilité et de ses conséquences financières éventuelles pour elles.
La grande majorité des entreprises se couvre de ce risque par la souscription d'une police d'assurance spécifique, mais certaines sont leur propre assureur.

Il est donc essentiel de vous assurer de la réalité de la situation de l'entreprise dans la mesure où, en cas de sinistres, la loi autorise le client sinistré à faire séquestre, entre les mains de la compagnie d'assurances, du montant des indemnités auquel il peut prétendre.



Garanties proposées en « dommages aux biens »

C'est une garantie complète.
Contrairement à la RC, celle-ci s’applique à tous risques encorus de votre mobilier lors du déménagement, que notre entreprise soit ou non responsable.

Toutes les assurances déménagement se basent sur la valeur déclarée.

Conseils et explications sur la garantie « dommages aux biens » :

comme vous avez pu le remarquer au chapitre précédent, la responsabilité du déménageur est engagée légalement sauf en cas de force majeure, de vice propre de la chose ou de faute intentionnelle du client.

Cela implique que pour tous les sinistres qui découlent d'une de ces circonstances particulières, vous ne serez pas indemnisés car le déménageur sera réputé « non-responsable ».

Pour vous couvrir d'un tel risque, vous pouvez souscrire une police d'assurance « dommage aux biens » pour assurer votre mobilier pendant votre déménagement.

Cette police est distincte de la responsabilité contractuelle du déménageur qui demeure. Elle peut être souscrite directement par l'intermédiaire du déménageur ou librement auprès d'un courtier en assurances.

La souscription d'une police d'assurance « dommage aux biens » implique que vous soit remis une quittance et les références des CGV de la police et des conditions particulières qui reposent le plus souvent sur le document « déclaration de valeur » et le choix des prestations convenu avec le prestataire.