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Conditions générales de vente de Express-demenagement

Conditions Générales de Ventes (CGV) Express-demenagement





Conditions Générales de Ventes : Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement.

Obligation, le devis doit être accompagné des Conditions Générales de Ventes (CGV) de l'entreprise.

Cette obligation met en évidence deux parties spécifiques du contrat :
  • Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui énoncent les conditions commerciales générales que l'entreprise propose contractuellement à l'ensemble de ses clients,
  • Les Conditions Particulières qui énoncent tous les points spécifiques convenus pour un client en particulier.
Cela implique que tous les termes des CGV s'appliquent s'ils ne sont pas modifiés par des conditions particulières clairement exprimées.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente :

Télécharger : Conditions générales de vente (CGV Activité de déménagement) de www.express-demenagement.fr.

Télécharger : Conditions générales de vente (CGV Activité de garde meubles) de www.express-demenagement.fr.